Diagnostic amiante
Rapport valable 3 ans pour la vente ou la location en présence d’amiante, illimité si absence d’amiante.
Tous les diagnostics amiante ayant été réalisés avant 2013 sont caducs, des matériaux supplémentaires à repérer ayant alors été rajoutés, ce diagnostic est donc à refaire !
– En cas de doute sur la composition de certains matériaux, l’opérateur de diagnostic peut être amené à devoir effectuer un ou plusieurs prélèvements d’échantillons à fins d’analyses dans un laboratoire accrédité par le COFRAC*, ces analyses seront facturées en supplément du tarif du diagnostic concerné.
– Le client peut s’opposer à la prise d’échantillon, dans ce cas une annotation sera faite dans le rapport final de diagnostic, et une décharge devra être signée par le client. Nous attirons votre attention que ce refus pourra être prétexte par le notaire, à une remise en cause dans le cas d’une vente immobilière. Le notaire pourra demander tout de même la prise d’échantillon ultérieurement, en préalable à la vente.
– La prise d’échantillon se fera dans la mesure du possible à un endroit pas ou peu visible ( sous une plinthe, ou baguette, derrière des rideaux, dans un coin…), dans tous les cas en concertation avec le client. Taille de l’échantillon ~2cm².
– Dans le cas d’une prise d’échantillon ultérieure suite à un refus, un forfait de déplacement de 50€ TTC sera facturé en plus des frais d’analyse en laboratoire.
– Le démontage d’un bloc-prise peut être envisagé pour un sondage de la cloison/ mur.
– Des sondages au poinçon laissant des traces de piquage sont effectués (~ Ø 1mm) sur les plinthes, plaques de menuiseries ou autres constituants du bâtiment susceptibles de contenir de l’amiante, celles-ci ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant des dégradations.
– Constat limité aux matériaux visibles ou facilement accessibles, il n’est pas prévu d’investigation destructive, ni de démontage d’éléments selon l’annexe 13-9 du code de la santé publique. Ce constat ne saurait en aucun cas remplacer un constat avant travaux !
Dans ce texte, le mot « client » peut désigner un propriétaire, un donneur d’ordre, un accompagnateur, ou toute personne représentant le propriétaire des lieux.
Dispositions valables pour tous les diagnostics (texte identique à tous les fichiers diagnostics) :
– Assurez-vous du nom du propriétaire sur l’acte de vente de votre bien à vendre ou à louer ! C’est à peine croyable, mais on constate régulièrement des erreurs ou des ignorances sur ce point, le notaire ne laisse rien passer à ce niveau !
– Chaque pièce, local ou dépendance doivent pouvoir être visités par le diagnostiqueur, tout refus ou impossibilité sera mentionné dans le rapport final. Nous attirons votre attention que ce cas pourra être prétexte par le notaire, à une remise en cause de la transaction dans le cas d’une vente immobilière. Le notaire pourra demander tout de même une visite ultérieure, en préalable à la vente. Un forfait de 50€ TTC sera facturé dans le cas d’une visite ultérieure pour ces raisons.
– Le diagnostiqueur intervient jusqu’à une hauteur maximale de 3 mètres d’un plancher stable à l’aide de sa propre échelle. Pour des interventions à des hauteurs supérieures, selon l’article R4323-58 du code du travail, le client devra mettre à sa disposition les moyens adaptés comme échafaudage, nacelle, harnais, filet…
– Dans le cas d’un danger manifeste (effondrement de plafond ou de plancher, présence de vapeurs nocives, sols non stabilisés, risque de chute…), le diagnostiqueur peut refuser d’effectuer le diagnostic prévu initialement, un document en 2 exemplaires expliquant la situation sera rédigé par le technicien (1 pour le propriétaire et l pour l’archivage).
– La mise à disposition du diagnostiqueur de plans de la maison/ appartement simplifiera et écourtera la visite.
– Prévenez-nous au préalable de la présence d’animaux dangereux ou agressifs.
– Si vous possédez des rapports de diagnostics précédents, pensez à les présenter au diagnostiqueur.
Déroulé de notre travail d’investigation.
Le diagnostic immobilier est encadré par diverses lois et normes, nous veillerons à ce que ce travail soit effectué dans les règles de l’art, sans chercher à léser ou avantager quelque partie que ce soit, nous nous efforceront dans la mesure du possible d’être le plus discret et propre possible lors de notre visite.
Vous êtes censé avoir lu nos conditions générales de vente, que vous pouvez retrouver sur le site abaqueimmodiag.fr, elles peuvent également vous être envoyées sous forme papier par la poste sur simple demande.
Aucun résultat final, ni rapport d’expertise écrit ou verbal ne sera communiqué avant le payement total de la prestation.
Payement possible en espèce ou par chèque.
* COFRAC : Comité français d’accréditation