Diagnostic de l’installation intérieure d’électricité
de plus de 15 ans
Rapport valable 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.
– Il est à prévoir le libre accès à des trappes de visite, ouvertures dédiées, caches ou cloisons amovibles, habillages pour permettre et faciliter les divers contrôles. Le diagnostiqueur ne saurait être tenu responsable de loquets ou charnières défectueux, vis ou taraudages arrachés ou de tout autre système de fermetures déjà mal en point avant l’intervention, et ne fonctionnant plus après son utilisation.
– Il est souhaitable qu’une personne d’accompagnement habituée des lieux soit présente lors de ces diagnostics, et sachant remettre en route divers appareils après les coupures prévues (chaudière, chauffe-eau, horloges, pompes, climatiseurs, ordinateurs, télévision, installations diverses…).
– Un démontage du couvercle de protection des contacts sur le panneau principal électrique autour des fusibles est prévu pour ce diagnostic, Abaque Immodiag ne saurait être tenu responsable au cas où ces vis ou ce couvercle de protection, à cause de leur âge ou mauvais état, se détérioreraient au cours du démontage/ remontage.
– Un contrôle de la barrette de prise de terre est à effectuer, elle se trouve souvent au sous-sol, dans le garage, voire à l’extérieur ; essayez de la repérer et de la rendre accessible.
– A l’arrivée du diagnostiqueur, veillez à éteindre comme prévu dans les conditions d’utilisation, vos appareils électroniques ou sensibles (ordinateur, téléviseur, appareils à programmateur, système d’alarme, chaîne Hifi….) veillez également à ce que le lave-vaisselle ou la machine à laver ne soient pas en fonction.
– Les procédures de contrôle prévoient la mise hors tension à plusieurs reprises de l’installation électrique. Le diagnostiqueur ne saurait être rendu responsable d’une impossibilité de réenclenchement de l’appareil de coupure générale, d’un non-redémarrage d’un appareil électrique, chauffage, ordinateur, télévision ou autre installation électronique, d’un dérèglement d’appareils à programmateur, ou d’autres défectuosités dues à la vétusté, au manque d’entretien ou non-conformité de ces appareils.
– A priori, sur les chaudières ou chauffe-eau fonctionnant au gaz et munis d’une flamme de veilleuse, cette dernière ne s’éteint pas lors d’une coupure de courant; la présence de ces appareils ne saurait donc être une entrave à couper le courant pour effectuer les mesures du disjoncteur différentiel.
– Dans le cas où la coupure de courant prévue lors du diagnostic présenterait un danger (appareil médical pour personne dépendante, ou installation spéciale) informez-en le diagnostiqueur à l’avance, ces tests spécifiques ne seront dans ce cas pas effectués, la cause sera dûment consignée dans le rapport d’intervention.
Dans ce texte, le mot « client » peut désigner un propriétaire, un donneur d’ordre, un accompagnateur, ou toute personne représentant le propriétaire des lieux.
Dispositions valables pour tous les diagnostics (texte identique à tous les fichiers diagnostics) :
– Assurez-vous du nom du propriétaire sur l’acte de vente de votre bien à vendre ou à louer ! C’est à peine croyable, mais on constate régulièrement des erreurs ou des ignorances sur ce point, le notaire ne laisse rien passer à ce niveau !
– Chaque pièce, local ou dépendance doivent pouvoir être visités par le diagnostiqueur, tout refus ou impossibilité sera mentionné dans le rapport final. Nous attirons votre attention que ce cas pourra être prétexte par le notaire, à une remise en cause de la transaction dans le cas d’une vente immobilière. Le notaire pourra demander tout de même une visite ultérieure, en préalable à la vente. Un forfait de 50€ TTC sera facturé dans le cas d’une visite ultérieure pour ces raisons.
– Le diagnostiqueur intervient jusqu’à une hauteur maximale de 3 mètres d’un plancher stable à l’aide de sa propre échelle. Pour des interventions à des hauteurs supérieures, selon l’article R4323-58 du code du travail, le client devra mettre à sa disposition les moyens adaptés comme échafaudage, nacelle, harnais, filet…
– Dans le cas d’un danger manifeste (effondrement de plafond ou de plancher, présence de vapeurs nocives, sols non stabilisés, risque de chute…), le diagnostiqueur peut refuser d’effectuer le diagnostic prévu initialement, un document en 2 exemplaires expliquant la situation sera rédigé par le technicien (1 pour le propriétaire et l pour l’archivage).
– La mise à disposition du diagnostiqueur de plans de la maison/ appartement simplifiera et écourtera la visite.
– Prévenez-nous au préalable de la présence d’animaux dangereux ou agressifs.
– Si vous possédez des rapports de diagnostics précédents, pensez à les présenter au diagnostiqueur.
Déroulé de notre travail d’investigation.
Le diagnostic immobilier est encadré par diverses lois et normes, nous veillerons à ce que ce travail soit effectué dans les règles de l’art, sans chercher à léser ou avantager quelque partie que ce soit, nous nous efforceront dans la mesure du possible d’être le plus discret et propre possible lors de notre visite.
Vous êtes censé avoir lu nos conditions générales de vente, que vous pouvez retrouver sur le site abaqueimmodiag.fr, elles peuvent également vous être envoyées sous forme papier par la poste sur simple demande.
Aucun résultat final, ni rapport d’expertise écrit ou verbal ne sera communiqué avant le payement total de la prestation.
Payement possible en espèce ou par chèque.
* COFRAC : Comité français d’accréditation